• Type de Formation :

    Formation continue

  • Formation :

    Conventionée

  • Filiére :

    Droit - Juridique,Management - Direction d'entreprise

  • Experience :

    1-2 ans

  • Personne concernées :

    Conseils en propriété industrielle, Spécialistes de l'industrie, Avocats, Juristes

  • Durée en nombre d'heure Global :

    4 heures

  • Tarif(s) :

    Tarif : 400 euros

  • Lieu de la formation :

    PARIS

  • Demande de brochure :

    https://www.ieepi.org/formations/droit-des-marques/

  • Financement & démarches :

    Les prix incluent la documentation pédagogique. Les frais de restauration sont offerts.

Les + de l'Annonceur :

Réponse dans les 72 heures par l'entreprise, aux candidats qui envoient leur CV.

Moyen de transport à proximité de l'Etablissement (moins de 10 minutes)

Actualites du droit des marques, dessins et modeles



Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Obtention des droits

  • Récentes décisions françaises et de l’Union Européenne en matière de marques et de dessins et modèles, notamment différents signes susceptibles de constituer une marque, conditions de validité…

Droits conférés par l’enregistrement

  • Contenu du droit
  • Limites du droit
  • Perte du droit…

Exploitation des droits

  • Bonnes pratiques et impact de la jurisprudence sur la rédaction des contrats de cession et de licence

Défense des droits

  • Décryptage et panorama complet de l’actualité

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Exemples de décisions relatives aux Marques 2016-2017 :

  • Distinctivité forme produits (CA Paris 04/11/2016-TUE 15/12/2016)
  • Forclusion par tolérance (Cass. Com. 05/07/2016)
  • Exploitation de la marque (Cass. Com. 20/09/2016)
  • Dégénerescence marque devenue nom usuel (CA Nancy 18/05/2016)
  • Défense de la marque (opposition-contrefaçon)
  • Marque de renommée (Cass. Com. 12/04/2016-TUE 05/07/2016)

Exemples de décisions relatives aux Dessins & Modèles 2016-2017 :

  • Nouveauté-Caractère individuel (EUIPO 06/06/2016)
  • Caractère fonctionnel-Multiplicité des formes (EUIPO Ch. Recours, 27/01/2016)
  • Action du licencié (CJUE 22/06/2016)
  • Contrefaçon-Concurrence déloyale (Cass. Com. 20/09/2016)

https://www.ieepi.org/formations/droit-des-marques/

 

Dossier à Télécharger:



Infos Annonceur:

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, a été créé en 2004 à l’initiative du Ministère de l’Industrie et de l’INPI.

L’institut développe des formations sur les aspects stratégiques et managériaux de la propriété intellectuelle (PI) à destination des entreprises, notamment des PME, des organismes publics de recherche, des universités et des praticiens de la PI.

L’IEEPI se caractérise par le niveau élevé d’expertise de ses intervenants et par son offre de formation couvrant l’ensemble des thématiques liées à la protection et à la valorisation des innovations.

La localisation de l’IEEPI à Strasbourg va permettre la création d’un Pôle d’Excellence en Propriété Intellectuelle (PCPI) reconnu internationalement dans le domaine de la formation à la propriété intellectuelle. Ce pôle va trouver sa concrétisation dans un avenir proche par la réunion des acteurs strasbourgeois de la propriété intellectuelle sur un même site géographique dans le centre de Strasbourg.

Le positionnement unique de l’IEEPI, institut dédié aux aspects économiques et stratégiques de la PI, permet à la France de renforcer son leadership dans le domaine de la formation à la propriété intellectuelle.

Missions

Les principaux objectifs fixés à l’IEEPI sont :

  • Promouvoir l’utilisation de la PI par les acteurs de l’innovation : entreprises et particulièrement PME, centres de recherche publique, structures d’aide à l’innovation.
  • Proposer à ces même acteurs une offre de formation de haut niveau sur les aspects managériaux et stratégiques de la PI.
  • Développer une offre de formation innovante : thématiques nouvelles, formation-action, e-learning PI…
  • S’ouvrir à l’international et s’affirmer en tant que centre d’excellence européen: projets européens, partenariats internationaux, offre de formation en anglais.

L’IEEPI sensibilise les acteurs et accompagne les mutations du monde de la PI, grâce à :

  • Une équipe pédagogique et administrative adaptée
  • La sélection d’un pool d’experts et d’intervenants à la pointe de l’actualité PI
  • La contribution d’un conseil de prospective et de recherche (réflexion sur les sujets émergents de la PI)
  • De nombreux partenariats avec des acteurs régionaux (ARI, CCI, délégations INPI…) et internationaux
  • La participation à des programmes d’envergure européenne
  • La création de nouveaux outils pédagogiques (Serious game et e-learning PI)

Cibles

Nos cibles sont les acteurs de l’innovation :

  • Entreprises et particulièrement les PME
  • Acteurs de la recherche publique
  • Praticiens de PI, CPI et avocats
  • Structures d’appui à l’innovation

Offre de formation

Notre catalogue comporte plus de 160 jours de formation par an sur les thématiques suivantes :

  • Gestion et valorisation du capital intellectuel
  • Open innovation et recherche collaborative
  • Licensing, transfert de technologies et contrats
  • Evaluation financière et fiscalité
  • Gestion stratégique des litiges…

Et selon des formats variés :

 

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