EMPLOI en ALTERNANCE / STAGE Vous avez choisi votre formation ?..
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  • Type de Formation :

    Formation continue

  • Formation :

    Conventionée

  • Filiére :

    Droit - Juridique,Management - Direction d'entreprise

  • Experience :

    2-4 ans

  • Personne concernées :

    Conseils en propriété industrielle, Spécialistes de l'industrie, Avocats, Juristes

  • Durée en nombre d'heure Global :

    7 heures

  • Tarif(s) :

    Tarif normal : 650 euros, Tarif réduit : 595 euros, Nous consulter.

  • Lieu de la formation :

    PARIS

  • Demande de brochure :

    https://www.ieepi.org/formations/actualites-du-droit-dauteur-et-du-numerique/

  • Financement & démarches :

    Les prix incluent la documentation pédagogique. Les frais de restauration sont offerts.

Les + de l'Annonceur :

Réponse dans les 72 heures par l'entreprise, aux candidats qui envoient leur CV.

Moyen de transport à proximité de l'Etablissement (moins de 10 minutes)

Actualites du droit d'auteur et du numerique



Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur :
Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Acquisition de la protection

  • Condition d’originalité
  • Preuve de la qualité d’auteur
  • Titularité des droits

Exploitation

  • Indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle
  • Redevance pour copie privée
  • Droit de préférence et de suite

Défense

  • Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux
  • Aspects procéduraux spécifiques au droit d’auteur
  • Droit d’action des sociétés de gestion collective

Contrats informatiques

  • Élaboration du contrat
  • Exécution du contrat

Données personnelles

  • Sanction de l’utilisation d’un système de vidéosurveillance à des fins non autorisées
  • Reconnaissance du droit à l’oubli

Contrefaçon et Internet

  • Droit applicable
  • Questions de preuve
  • Juridictions compétentes
  • Responsabilité des acteurs et intermédiaires

Le programme sera actualisé un mois avant le déroulement de la formation en fonction des décisions les plus récentes.

Exemples de décisions relatives au Droit d’auteur 2016-2017 :

  • Texte nouveau (Liberté de la création)
  • Originalité de l’œuvre (CA Paris 17/05/2016)
  • Œuvres collectives (TGI Paris 14/04/2016)
  • Création de salarié (Cass. Soc. 11/05/2016)
  • Cyber contrefaçon (CJUE 08/09/2016)
  • Concurrence déloyale (Cass. Com. 07/06/2016)

Exemples de décisions relatives au Droit du Numérique 2016-2017 :

  • L’actualité du droit des données à caractère personnel
  • Le Règlement européen du 27 avril 2016
  • La Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016
  • Droit à l’oubli / droit au déréférencement (actualité JP du CE, arrêt 24/02/2017)
  • Primauté de la liberté sur la presse sur le droit à l’oubli numérique (Cass. Civ. 1ère, 12 mai 2016)

https://www.ieepi.org/formations/actualites-du-droit-dauteur-et-du-numerique/

 

Dossier à Télécharger:



Infos Annonceur:

L’IEEPI, Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, a été créé en 2004 à l’initiative du Ministère de l’Industrie et de l’INPI.

L’institut développe des formations sur les aspects stratégiques et managériaux de la propriété intellectuelle (PI) à destination des entreprises, notamment des PME, des organismes publics de recherche, des universités et des praticiens de la PI.

L’IEEPI se caractérise par le niveau élevé d’expertise de ses intervenants et par son offre de formation couvrant l’ensemble des thématiques liées à la protection et à la valorisation des innovations.

La localisation de l’IEEPI à Strasbourg va permettre la création d’un Pôle d’Excellence en Propriété Intellectuelle (PCPI) reconnu internationalement dans le domaine de la formation à la propriété intellectuelle. Ce pôle va trouver sa concrétisation dans un avenir proche par la réunion des acteurs strasbourgeois de la propriété intellectuelle sur un même site géographique dans le centre de Strasbourg.

Le positionnement unique de l’IEEPI, institut dédié aux aspects économiques et stratégiques de la PI, permet à la France de renforcer son leadership dans le domaine de la formation à la propriété intellectuelle.

Missions

Les principaux objectifs fixés à l’IEEPI sont :

  • Promouvoir l’utilisation de la PI par les acteurs de l’innovation : entreprises et particulièrement PME, centres de recherche publique, structures d’aide à l’innovation.
  • Proposer à ces même acteurs une offre de formation de haut niveau sur les aspects managériaux et stratégiques de la PI.
  • Développer une offre de formation innovante : thématiques nouvelles, formation-action, e-learning PI…
  • S’ouvrir à l’international et s’affirmer en tant que centre d’excellence européen: projets européens, partenariats internationaux, offre de formation en anglais.

L’IEEPI sensibilise les acteurs et accompagne les mutations du monde de la PI, grâce à :

  • Une équipe pédagogique et administrative adaptée
  • La sélection d’un pool d’experts et d’intervenants à la pointe de l’actualité PI
  • La contribution d’un conseil de prospective et de recherche (réflexion sur les sujets émergents de la PI)
  • De nombreux partenariats avec des acteurs régionaux (ARI, CCI, délégations INPI…) et internationaux
  • La participation à des programmes d’envergure européenne
  • La création de nouveaux outils pédagogiques (Serious game et e-learning PI)

Cibles

Nos cibles sont les acteurs de l’innovation :

  • Entreprises et particulièrement les PME
  • Acteurs de la recherche publique
  • Praticiens de PI, CPI et avocats
  • Structures d’appui à l’innovation

Offre de formation

Notre catalogue comporte plus de 160 jours de formation par an sur les thématiques suivantes :

  • Gestion et valorisation du capital intellectuel
  • Open innovation et recherche collaborative
  • Licensing, transfert de technologies et contrats
  • Evaluation financière et fiscalité
  • Gestion stratégique des litiges…

Et selon des formats variés :